Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des titres I et VI et celles du titre V, section II, du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont applicables aux chargés de mission de la recherche. Sous l'autorité du directeur général du C. N. R. S., les chargés de mission de la recherche participent à la mise en oeuvre des affaires administratives, scientifiques et techniques. Ils peuvent être chargés de tâches d'encadrement.
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Prolegi/LEGITEXT000006064837#art-2