Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains.
DECRET · n° 85-1510
Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains.
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SECTION I : Dispositions relatives à la répartition des crédits de la première part.
SECTION II : Dispositions relatives à la commission prévue à l'article 103-4 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983.
SECTION II : Dispositions relatives à la commission prévue à l'article l2334-5 du code général des collectivités territoriales.
SECTION III : Dispositions relatives à la répartition des crédits.
SECTION III : Dispositions relatives à la répartition des crédits de la seconde part.
SECTION IV : Dispositions diverses.
Annexes
Liste des chapitres budgétaires établie pour l'application de l'article 108 bis de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ajouté par l'article 15 de la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983.
Liste des chapitres budgétaires établie pour l'application de l'article 15 de la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983.