Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
3 / 258En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les corps régis par le présent décret sont rattachés au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recrutement et la gestion de ces personnels peuvent faire l'objet d'une délégation.
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Prolegi/LEGITEXT000024496064#art-3