Décret n°85-235 du 15 février 1985 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.
DECRET · n° 85-235

Décret n°85-235 du 15 février 1985 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.

6 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
6 articles