Décret n°85-270 du 18 février 1985 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.
DECRET · n° 85-270
Décret n°85-270 du 18 février 1985 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.
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Titre 1er : Personnel des écoles de cadres de sages-femmes
sezione Section I : Directeurs et directricesSection I : Directeurs et directrices
sezione Section II : Moniteurs et monitricesSection II : Moniteurs et monitrices
Titre II : Personnels des écoles de sages-femmes
sezione Section 1 : Directeurs et directricesSection 1 : Directeurs et directrices
sezione Section II : Moniteurs et monitricesSection II : Moniteurs et monitrices
sezione Section III : Adjoints et adjointes d'internatSection III : Adjoints et adjointes d'internat
Titre III : Dispositions communes
Titre IV : Dispositions transitoires