Titre Titre II : Personnels des écoles de sages-femmes
Art. 7
7 / 24En vigueur depuis le 27 févr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de sages-femmes comprennent : - un directeur (ou directrice) - des moniteurs (ou monitrices); - éventuellement, des adjoints (ou adjointes) d'internat.
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Prolegi/LEGITEXT000006064923#art-7