Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 12 mars 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est nommé pour une période de cinq ans, renouvelable une fois sur sa demande. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006064945#art-6