Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 31 mars 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au règlement n° 1102-84 du 31 mars 1984 susvisé, les prix d'intervention des graines oléagineuses à l'ouverture des campagnes de commercialisation 1984-1985 sont les suivants en ECU par quintal : Graines de colza et de navette : 42,92. Graines de tournesol : 53,27.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006064974#art-1