Décret n°85-390 du 1 avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985.
DECRET · n° 85-390
Décret n°85-390 du 1 avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985.
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TITRE I : Organisation des jeux
capo Chapitre I : Dispositions générales.Chapitre I : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Les principes de répartition et de contrepartie.CHAPITRE II : Les principes de répartition et de contrepartie.
TITRE II : Exploitation des jeux.