Décret n°85-475 du 26 avril 1985 relatif à l'allocation au jeune enfant.
DECRET · n° 85-475
Décret n°85-475 du 26 avril 1985 relatif à l'allocation au jeune enfant.
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TITRE IER - CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION AU JEUNE ENFANT.
TITRE II - DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX EXAMENS MEDICAUX.
TITRE III - DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX RESSOURCES.
TITRE IV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.