Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
DECRET · n° 85-565
Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
0 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
0 articles
CHAPITRE I : Composition
CHAPITRE II : Elections.
CHAPITRE III : Modalités d'organisation du scrutin.
CHAPITRE IV : Fonctionnement.
CHAPITRE III : Fonctionnement.
CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
CHAPITRE V : Dispositions diverses.