Décret n°85-569 du 29 mai 1985 modifiant le décret n° 82-282 du 26 mars 1982 instituant une aide exceptionnelle aux quotidiens nationaux d'information générale et politique à faibles ressources publicitaires.
DECRET · n° 85-569

Décret n°85-569 du 29 mai 1985 modifiant le décret n° 82-282 du 26 mars 1982 instituant une aide exceptionnelle aux quotidiens nationaux d'information générale et politique à faibles ressources publicitaires.

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