Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 6 juin 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le passif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants : capitaux propres, autres fonds propres, provisions diverses, dettes à long et moyen terme, provisions techniques, dettes à court terme.
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Prolegi/LEGITEXT000006065038#art-3