Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
DECRET · n° 85-603
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
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TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application.
TITRE Ier BIS : Règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle
TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité.
TITRE III : Médecine professionnelle et préventive.
capo CHAPITRE I : Organisation des services de médecine professionnelle et préventive.CHAPITRE I : Organisation des services de médecine professionnelle et préventive.
capo CHAPITRE I : Organisation des services de médecine préventive.CHAPITRE I : Organisation des services de médecine préventive.
capo CHAPITRE II : Missions des services de médecine professionnelle et préventiveCHAPITRE II : Missions des services de médecine professionnelle et préventive
sezione SECTION I : Action sur le milieu professionnel.SECTION I : Action sur le milieu professionnel.
sezione SECTION II : Surveillance médicale des agents.SECTION II : Surveillance médicale des agents.
capo CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.
sezione SECTION I : Action sur le milieu professionnel.SECTION I : Action sur le milieu professionnel.
sezione SECTION II : Surveillance médicale des agents.SECTION II : Surveillance médicale des agents.
TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité
capo CHAPITRE I : Rôle des comités techniques paritaires.CHAPITRE I : Rôle des comités techniques paritaires.
capo CHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
capo CHAPITRE II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité.CHAPITRE II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité.
capo CHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
capo CHAPITRE III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité.CHAPITRE III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité.
capo CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
capo CHAPITRE IV : Election des représentants du personnel.CHAPITRE IV : Election des représentants du personnel.
capo CHAPITRE IV : Rôle des comités techniquesCHAPITRE IV : Rôle des comités techniques
capo CHAPITRE V : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité.CHAPITRE V : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité.
capo CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
capo CHAPITRE VI : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.CHAPITRE VI : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.
capo CHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
capo CHAPITRE I : Rôle des comités techniques paritaires.CHAPITRE I : Rôle des comités techniques paritaires.
capo CHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
capo CHAPITRE II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité.CHAPITRE II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité.
capo CHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
capo CHAPITRE III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité.CHAPITRE III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité.
capo CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
capo CHAPITRE IV : Election des représentants du personnel.CHAPITRE IV : Election des représentants du personnel.
capo CHAPITRE IV : Rôle des comités techniquesCHAPITRE IV : Rôle des comités techniques
capo CHAPITRE V : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité.CHAPITRE V : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité.
capo CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
capo CHAPITRE VI : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.CHAPITRE VI : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.
capo CHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail