Titre TITRE III : Médecine professionnelle et préventive.›Chapitre CHAPITRE I : Organisation des services de médecine préventive.
Art. 11-1
31 / 75En vigueur depuis le 16 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps minimal que le médecin du travail doit consacrer à ses missions est fixé à une heure par mois : -pour vingt agents ; -dix agents appartenant aux catégories mentionnées à l'article 21.
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Prolegi/LEGITEXT000006065048#art-11-1-1