Titre TITRE III : Médecine professionnelle et préventive.›Chapitre CHAPITRE II : Missions des services de médecine professionnelle et préventive›Sect. SECTION I : Action sur le milieu professionnel.
Art. 14
36 / 75En vigueur depuis le 16 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment : 1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ; 2° L'évaluation des risques professionnels ; 3° La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ; 4° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ; 5° L'hygiène générale des locaux de service ; 6° L'hygiène dans les restaurants administratifs ; 7° L'information sanitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006065048#art-14