Titre TITRE III : Médecine professionnelle et préventive.›Chapitre CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.›Sect. SECTION I : Action sur le milieu professionnel.
Art. 14-2
58 / 75En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le médecin du travail assiste de plein droit aux séances de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, du comité social territorial avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000006065048#art-14-2-1