Décret n°85-629 du 31 mai 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juin 1985 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor
DECRET · n° 85-629
Décret n°85-629 du 31 mai 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juin 1985 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor
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Emprunt d'Etat juin 1985.
Emission d'obligations du Trésor assimilables à l'emprunt d'Etat juin 1985.