Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.
DECRET · n° 85-643
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.
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TITRE I : Des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
capo CHAPITRE I : OrganisationCHAPITRE I : Organisation
sezione Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestionSection 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestion
sezione Section 2 : Du collège spécifique institué en application du troisième alinéa de l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984Section 2 : Du collège spécifique institué en application du troisième alinéa de l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984
capo CHAPITRE II : Régime financier et contrôle administratifCHAPITRE II : Régime financier et contrôle administratif
sezione SECTION I : Régime financierSECTION I : Régime financier
sezione SECTION II : Contrôle administratifSECTION II : Contrôle administratif
capo CHAPITRE III : Exercice des compétences prévues par la loi du 26 janvier 1984 modifiée.CHAPITRE III : Exercice des compétences prévues par la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
TITRE II : Des centres régionaux de gestion.
TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article 18-3 de la loi du 26 janvier 1984
TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris
capo CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de ParisCHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris
sezione Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.
sezione Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.
sezione Section III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de ParisSection III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de Paris
sezione Section IV : Dispositions communes aux trois centres de la petite couronne, de la grande couronne et de Paris.Section IV : Dispositions communes aux trois centres de la petite couronne, de la grande couronne et de Paris.
TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France
capo CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-FranceCHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France
sezione Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-FranceSection I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
sezione Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.
sezione Section IV : Dispositions communes aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.Section IV : Dispositions communes aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.
TITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon
TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France, du centre unique de gestion de Paris et des centres de gestion institués dans les départements d'outre-mer
capo CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris.CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris.
sezione Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.
sezione Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.
sezione Section III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de ParisSection III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de Paris
sezione Section IV : Dispositions communes aux trois centres de la petite couronne, de la grande couronne et de Paris.Section IV : Dispositions communes aux trois centres de la petite couronne, de la grande couronne et de Paris.
capo CHAPITRE II : Des centres de gestion institués dans les départements d'outre-mer.CHAPITRE II : Des centres de gestion institués dans les départements d'outre-mer.
TITRE IV : Du centre national de gestion de la fonction publique territoriale.
TITRE V : Dispositions transitoires.