Titre TITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Art. 91
102 / 112En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les offices publics de l'habitat sont affiliés dans les conditions prévues pour les établissements publics administratifs mentionnés au d du 1° ainsi qu'au b et au e du 2° de l'article 90.
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Prolegi/LEGITEXT000006065059#art-91