Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la mise en place des organes prévus aux articles 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, l'Institut national des sciences appliquées de Rouen est dirigé par un administrateur provisoire, désigné par le recteur de l'académie de Normandie, et administré par un conseil provisoire assisté d'un conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000028842176#art-2