Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 17 juil. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique provisoire comprend huit membres ainsi répartis : - l'administrateur provisoire, président ; - deux représentants des professeurs, personnels assimilés et autres titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ; - deux représentants des autres personnels, dont un ingénieur ; - un représentant des étudiants de troisième cycle ; - deux personnalités extérieures désignées par le recteur de l'académie.
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Prolegi/LEGITEXT000028842176#art-5