Chapitre Chapitre II : Recrutement.
Art. 6
6 / 45En vigueur depuis le 17 juil. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation des concours mentionnés aux articles 4 et 5 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006065078#art-6