Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
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Chapitre 1er : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Reclassement, notation, avancement, mutation.
Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation.
Chapitre IV : Dispositions transitoires.