Chapitre Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation.
Art. 13-2
34 / 39En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être promus à la hors-classe des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de cette classe. Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé de la jeunesse. Les promotions sont prononcées par le ministre chargé de la jeunesse, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
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Prolegi/LEGITEXT000006065079#art-13-2-1