Chapitre Chapitre II : Recrutement.
Art. 8
8 / 39En vigueur depuis le 28 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse peuvent demander, à tout moment, à être intégrés dans ce corps. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
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Prolegi/LEGITEXT000006065079#art-8