Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
DECRET · n° 85-801
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
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Titre Ier : Dispositions relatives au conseil d'administration.
Titre II : Dispositions relatives au président du conseil d'administration.
Titre III : Dispositions relatives au régime financier et comptable et au contrôle économique et financier de l'Etat.
Titre IV : Dispositions relatives aux marchés.
Titre V : Dispositions relatives au personnel.
Titre VI : Dispositions diverses.