Décret n°85-844 du 8 août 1985 portant statut du personnel de la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
Décret n°85-844 du 8 août 1985 portant statut du personnel de la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
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Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel.
Titre II : Embauche et période d'essai.
Titre II : Embauchage et période d'essai.
Titre III : Durée et horaires de travail - congés.
Titre IV : Classification et rémunération.
Titre V : Emploi des ressources humaines.
Titre VI : Droits et obligations.
Titre VII : Développement social.
Titre VIII : Régime de prévoyance.
Titre IX : Cessation de fonctions.
Titre X : Disposition transitoire.