Titre Titre VIII : Régime de prévoyance.
Art. 58
56 / 62En vigueur depuis le 9 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'affiliation aux régimes complémentaires obligatoires de retraite, les agents de maîtrise appartenant à une classe dont le coefficient de base est supérieur à un niveau fixé par décision du président général sont assimilés aux cadres.
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Prolegi/LEGITEXT000006065110#art-58