Décret n°85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires
DECRET · n° 85-872
Décret n°85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires
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Annexes
Titre Ier : Définition des produits finis.
TITRE Ier : DÉNOMINATIONS, DESCRIPTIONS DES PRODUITS ET DÉFINITIONS
Titre II : Matières premières.
TITRE II
TITRE III
Titre III : Ingrédients alimentaires, arômates et matières arômatiques pouvant être ajoutés aux produits définis au titre Ier.
Titre IV : Etiquetage et présentation des produits.
TITRE IV