Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 23 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle I sont reclassés, à compter du 1er juillet 1985, conformément au tableau suivant : SITUATION dans l'échelle I actuelle (9 échelons) SITUATION DANS L'ECHELLE I dotée de 10 echelons Echelons Ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon avant 2 ans 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon après 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 4e échelon avant 1 an 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 4e échelon après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 5e échelon avant 1 an 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 5e échelon après 1 an 6e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6e échelon avant 3 ans 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon après 3 ans 8e échelon Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 7e échelon avant 3 ans 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 7e échelon après 3 ans 9e échelon Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 8e échelon avant 3 ans 9e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 8e échelon après 3 ans 10e échelon Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle I ayant bénéficié de l'application des dispositions de l'article 4 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions.
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Prolegi/LEGITEXT000006065119#art-3