Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
DECRET · n° 85-891
Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
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EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DES PERSONNES
TITRE IER : EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES
TITRE II : DES REGIES DE TRANSPORTS
capo CHAPITRE IER : REGIES CONSTITUEES EN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIALCHAPITRE IER : REGIES CONSTITUEES EN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
capo CHAPITRE II : REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERECHAPITRE II : REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE III : MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE TRANSPORTS URBAINS
TITRE IV : TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES
capo CHAPITRE Ier : SERVICES PUBLICS REGULIERS ET A LA DEMANDE DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNESCHAPITRE Ier : SERVICES PUBLICS REGULIERS ET A LA DEMANDE DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
capo CHAPITRE II : SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNESCHAPITRE II : SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES
sezione Section 1 : Définitions et dispositions généralesSection 1 : Définitions et dispositions générales
sezione Section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulationSection 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation
sezione Section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitationSection 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation
sezione Section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitationSection 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation
sezione Section 5 : Mesures d'applicationSection 5 : Mesures d'application
capo CHAPITRE II : DESSERTES INTERIEURES REGULIERES D'INTERET NATIONAL EFFECTUEES A L'OCCASION D'UN SERVICE REGULIER DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL DE VOYAGEURSCHAPITRE II : DESSERTES INTERIEURES REGULIERES D'INTERET NATIONAL EFFECTUEES A L'OCCASION D'UN SERVICE REGULIER DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL DE VOYAGEURS
sezione Section 1 : Définitions et dispositions généralesSection 1 : Définitions et dispositions générales
sezione Section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulationSection 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation
sezione Section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitationSection 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation
sezione Section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitationSection 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation
sezione Section 5 : Mesures d'applicationSection 5 : Mesures d'application
capo CHAPITRE II : SERVICES LIBREMENT ORGANISESCHAPITRE II : SERVICES LIBREMENT ORGANISES
sezione Section 1 : Définitions et dispositions généralesSection 1 : Définitions et dispositions générales
sezione Section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulationSection 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation
sezione Section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitationSection 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation
sezione Section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitationSection 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation
sezione Section 5 : Mesures d'applicationSection 5 : Mesures d'application
capo CHAPITRE II bis : SERVICES LIBREMENT ORGANISES EN CABOTAGECHAPITRE II bis : SERVICES LIBREMENT ORGANISES EN CABOTAGE
capo CHAPITRE III : SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNESCHAPITRE III : SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES
TITRE V : INSTITUTION D'UNE PROCEDURE AMIABLE
TITRE VI : TARIFS
TITRE VII : CONTROLE - DISPOSITIONS FINALES