Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 sept. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classés en 1ère catégorie les plans d'eau, cours d'eau et sections de cours d'eau ci-après désignés : - les rivières dans leur ensemble de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - le Lampy du barrage de Cennes-Monesties jusqu'à l'usine Cayre (Aude) ; - la Morthe et ses affluents à partir du pont routier du chemin départemental 185 en amont de la commune de Citey (Haute-Saône) ; - le Durteint et la Fausse Rivière sur l'intégralité de leurs parcours (Seine-et-Marne) ; - le Dragon sur la totalité de son parcours (Seine-et-Marne) ; - la section de la Voulzie située en amont du Moulin de l'Etang, commune de Provins (Seine-et-Marne) ; - la Baïse de Monein ou Baysere du pont d'Ucha, sur le chemin vicinal 39, jusqu'au pont Noir situé sur la route départementale n° 2 (Pyrénées-Atlantiques) ; - la Sarre Blanche en amont de son confluent avec la Sarre Rouge (Moselle) ; - la Sarre Rouge en amont de son confluent avec la Sarre Blanche (Moselle) ; - la Sarre, depuis le confluent de la Sarre Rouge et de la Sarre Blanche, jusqu'au Moulin de la Forge, commune d'Imling (Moselle) ; - la Bièvre (Moselle) ; - l'Ouatier et ses affluents, de son confluent avec la rivière l'Yèvre à sa source (Cher) ; - le Pallu (Vienne).
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Prolegi/LEGITEXT000006065149#art-1