Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 6 sept. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
L'état annexé au décret du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories est modifié conformément au tableau ci-joint.
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Prolegi/LEGITEXT000006065149#art-3