Décret n°85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma.
DECRET · n° 85-968
Décret n°85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma.
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CHAPITRE IER : CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 3 A 24 DU PRESENT DECRET.
CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.
CHAPITRE III : PRESCRIPTIONS DIVERSES.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
sezione AnnexesAnnexes