Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
DECRET · n° 85-986
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
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Sommaire du texte
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Titre Ier : De la mise à disposition
capo Chapitre Ier : Des cas de mise à disposition.Chapitre Ier : Des cas de mise à disposition.
capo Chapitre Ier : Des conditions de la mise à disposition des fonctionnaires.Chapitre Ier : Des conditions de la mise à disposition des fonctionnaires.
capo Chapitre II : Des conditions de la mise à disposition.Chapitre II : Des conditions de la mise à disposition.
capo Chapitre II : De la durée et de la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires.Chapitre II : De la durée et de la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires.
capo Chapitre III : De la durée de la mise à disposition.Chapitre III : De la durée de la mise à disposition.
capo Chapitre III : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.Chapitre III : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.
capo Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.
capo Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition de l'Etat et de ses établissements publics.Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition de l'Etat et de ses établissements publics.
Titre II : Du détachement
capo Chapitre Ier : Des cas de détachement.Chapitre Ier : Des cas de détachement.
capo Chapitre II : Des conditions de détachement.Chapitre II : Des conditions de détachement.
capo Chapitre III : De la durée et de la cessation du détachement.Chapitre III : De la durée et de la cessation du détachement.
capo Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.
Titre III : Du détachement de certains membres des corps de personnels enseignants.
TITRE III : Du détachement de certains membres des corps de personnel d'éducation, d'orientation et d'enseignement
TITRE III : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Titre III bis : De l'intégration directe.
Titre IV : De la position hors cadres des fonctionnaires.
Titre V : De la disponibilité des fonctionnaires.
Titre VI : Dispositions communes à la mise à disposition, au détachement, à la position hors cadres et à la disponibilité.
Titre VI : Dispositions communes aux titres Ier à V
Titre VII : De la position de congé parental.
Titre VII : De la position de congé parental et de congé de présence parentale.
Titre VIII : De certaines modalités de cessation définitive de fonctions
capo Chapitre Ier : Démission.Chapitre Ier : Démission.
capo Chapitre II : Licenciement pour insuffisance professionnelle.Chapitre II : Licenciement pour insuffisance professionnelle.
Titre IX : Dispositions diverses.