Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 24 sept. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le massif de Corse comprend les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065171#art-1