Décret n°86-1038 du 12 septembre 1986 portant publication de l'échange de notes entre la France et le grand-duché de Luxembourg portant sur la réalisation de travaux de régularisation de la rivière Gander à Mondorff (France) et à Mondorf-les-Bains (Luxembourg), signé à Paris les 3 et 23 juin 1986 (1)

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