Décret n°86-1089 du 7 octobre 1986 modifiant le décret n° 70-338 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation.
DECRET · n° 86-1089
Décret n°86-1089 du 7 octobre 1986 modifiant le décret n° 70-338 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation.
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