Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions du b de l'article 27 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, et jusqu'au 1er janvier 1988, le contingent annuel prévu par ces dispositions au bénéfice des personnels enseignants occupant depuis au moins cinq ans à temps complet un emploi de direction de lycée professionnel est fixé au cinquante-sixième.
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Prolegi/LEGITEXT000006065223#art-1