Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
DECRET · n° 86-1103

Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS.
TITRE II : CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE
capo CHAPITRE Ier : Classification des travailleurs et règles particulières aux apprentis.CHAPITRE Ier : Classification des travailleurs et règles particulières aux apprentis.
capo CHAPITRE II : Principes généraux de protection.CHAPITRE II : Principes généraux de protection.
capo CHAPITRE III : Limites d'exposition dans les conditions normales de travail.CHAPITRE III : Limites d'exposition dans les conditions normales de travail.
capo CHAPITRE IV : Expositions exceptionnelles.CHAPITRE IV : Expositions exceptionnelles.
TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A TOUTES LES OPERATIONS IMPLIQUANT UN RISQUE D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
capo CHAPITRE Ier : Mesures d'ordre administratif.CHAPITRE Ier : Mesures d'ordre administratif.
capo CHAPITRE II : Mesures d'ordre technique concernant la zone contrôlée et la zone surveillée.CHAPITRE II : Mesures d'ordre technique concernant la zone contrôlée et la zone surveillée.
capo CHAPITRE III : Mesures d'ordre médical intéressant les travailleurs exposés.CHAPITRE III : Mesures d'ordre médical intéressant les travailleurs exposés.
capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES.CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES.
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES SOURCES DE RAYONNEMENTS
capo CHAPITRE Ier : Générateurs électriques de rayons X.CHAPITRE Ier : Générateurs électriques de rayons X.
capo CHAPITRE II : Sources scellées.CHAPITRE II : Sources scellées.
capo CHAPITRE III : Sources non scellées.CHAPITRE III : Sources non scellées.
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS VISES A L'ARTICLE L. 231-1 DU CODE DU TRAVAIL OU SONT EXERCEES LA MEDECINE OU L'ART DENTAIRE.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES.
sezione AnnexesAnnexes