Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 28 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au règlement n° 1333-86 du 6 mai 1986 susvisé, le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges agricoles en vigueur à ces dates est de 7,09967.
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Prolegi/LEGITEXT000006065250#art-2