Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de Conat.
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 29 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination de Réserve naturelle de Conat (Pyrénées-Orientales) les parcelles ou parties de parcelles cadastrales suivantes : Section B : 149 à 152, 158 à 184, 214 à 217, 276, 277, 392, 397, 398, 403, 524, 530 à 542, 551 à 554, 638 à 657, soit une superficie totale de 548 hectares 80 ares 30 centiares. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent au plan cadastral au 1/5 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture des Pyrénées-Orientales.
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Prolegi/LEGITEXT000006065253#art-1