Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 17
17 / 20En vigueur depuis le 29 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve naturelle. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas : - aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ; - à ceux des services publics ; - à ceux utilisés lors des opérations de secours, de sauvetage ou de police ; - à ceux utilisés pour les activités agricoles, forestières ou pastorales.
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Prolegi/LEGITEXT000006065253#art-17