Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 11
11 / 20En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout travail public ou privé est interdit. Toutefois, la construction, la rénovation, la modification ou l'extension de chemins ou de bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole, pastorale ou forestière peuvent être autorisés par le préfet après avis du comité consultatif. Peuvent être également autorisés dans les mêmes conditions les travaux liés aux recherches hydrogéologiques et ceux qui sont nécessaires au fonctionnement ou à l'entretien de la réserve naturelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006065254#art-11