Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 7
7 / 20En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet du département des Pyrénées-Orientales peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer, en cas de besoin, la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux surabondants dans la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000006065254#art-7