Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de Nohèdes.
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 29 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination de réserve naturelle de Nohèdes (Pyrénées-Orientales) les parcelles ou parties de parcelles cadastrales suivantes : Section A : 306 à 308, 309 p, 310 p, 327 ; Section C : 650 à 661, 663, 664, 666 à 673, 687 à 699, 701 à 703, 717, 722 à 727, 736 p, 737 à 740, 758 à 760, 762 à 770, 774, 779, 780, soit une superficie totale de 2 137 hectares 23 ares 26 centiares. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent au plan cadastral au 1/10 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065255#art-1