Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la suspension de certaines dispositions de l'échange de lettres du 31 août 1983 concernant la circulation des personnes sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065262#art-1