Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 85-492 du 6 mai 1985 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006065271#art-1