Décret n°86-1184 du 6 novembre 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création d'une carte franco-allemande autorisant les étudiants français et allemands à utiliser les institutions des oeuvres universitaires des deux pays, signé à Bonn le 10 juillet 1980

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.